CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Safaryan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461261.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, enregistrée le 15 septembre 2022, présentée par la société Safran Electronics et Défense ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397339

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAFRAN IMMOBILIER, dont le

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992144

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

A...et à Mlle B...ou à toute société qu'ils constitueraient ; que la SARL Safran Port Edouard Herriot, constituée par M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243482

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la société Safran. 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198966

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Safran Engineering Services, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029986102

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

administratif de Pau a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Samaran

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460743.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée (SAS) ArianeGroup a été créée en 2015 par les sociétés Safran SA et Airbus SE, qui détiennent chacune 50

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000026589641

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

sur ce terrain ; que, par arrêté du 3 octobre 2006, le maire de cette commune a rejeté cette demande aux motifs que, la propriété ne pouvant être regardée comme pérenne et viable et l'exploitation du safran

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468413.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

B A, de nationalité turque, pour l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 20 mai 2015 par la première chambre de la cour d'assises de Sakarya en date du 6 mai 2013, confirmé par la douzième chambre pénale

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586659

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

générale des établissements Michelin, Danone, Engie, Eutelsat Communications, LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, Orange, Sanofi, Suez Environnement Company, TechnipFMC plc, Total, Vivendi, Eurazeo, Safran

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035141310

Admin. suprême

7 juillet 2017

7 juillet 2017

générale des établissements Michelin, Danone, Engie, Eutelsat Communications, LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, Orange, Sanofi, Suez Environnement Company, TechnipFMC plc, Total, Vivendi, Eurazeo, Safran

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790131

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Compagnie générale des établissements Michelin, Danone, Engie, Eutelsat Communications, LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, Orange, Sanofi, Suez Environnement Company, Technip, Total, Vivendi, Eurazeo, Safran

Source officielle