Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, représentée

Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mme de Salins, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

, L'Argentière-la-Bessée, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réotier, Rousset, Saint-Apollinaire, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Savines-le-Lac, dans le département des Hautes-Alpes ;

SOCIETE ROCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler a) la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur la demande de la SOCIETE ROCHE en date du 20 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mélanie X..., demeurant au lieu-dit Le Béthonat à Saint-Amant-Roche-Savine (63890) ; Mme X..

tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du Puy-de-Dôme relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Amand-Roche-Savine

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins

par un mémoire distinct enregistré le 31 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des tuiles et briques (FFTB) et le syndicat national des industries de roches

enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE LONG SEJOUR - MAISON DE RETRAITE DE VALLAURIS, dont le siège est Place Saint-Roch

à la police municipale en particulier le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, notamment les éboulements de terre ou de rochers

complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS CGC, dont le siège est 63 rue du Rocher

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE

Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE

Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai, Catus, Plouvin, Laborde, Eyral, Ballouey, Demar, Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth

, de Roche, de St-Bonnet le Courreau, de Barèges, de Betpouey, de Cheze, d'Esterre, de Gavarnie, de Gedre, de Grust, de Luz-St-Sauveur, de Saligos, de Sassis, de Sazos, de Sers, de Vislos, d'Aragnouet,

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que la SOCIETE CANAL 9 demande l'annulation de la décision du Conseil supérieur de

Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE CREGOLS et de Me Odent, avocat de la société Saint-Martin-Labouval, - les conclusions de Mme Catherine de Salins