; que, par décision du 28 septembre 1989, le directeur technique et d'enseignement de l'école de sages-femmes de la faculté libre de médecine de Lille l'a exclue des études de sage-femme en raison de

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Soirée musicale dans une salle de la mairie - Refus d'autorisation - Mairie - Salles mises à la disposition

SABE avait, au bilan de clôture de l'exercice clos en 1983, crédité les comptes courants de MM.

En revanche, les décisions administratives prises au titre de la police de l'eau en application des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement doivent être conformes au règlement du SAGE

D'INCITATION A LA VIOLENCE CESSE D'ETRE PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DES SUBVENTIONS DE FORME AUTOMATIQUE ALLOUEES, AU TITRE DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, AUX FILMS ET AUX SALLES

Clichy Montmartre Billard Club , a annulé la décision du ministre au motif que les dispositions du décret du 5 mai 1947 n'interdisaient ni le libre accès de personnes étrangères à l'association aux salles

Louis ordonné le sursis à exécution d'un arrêté du Préfet du Var en date du 19 février 1979 qui lui avait délivré le permis de construire pour l'édification d'une salle polyvalente, en extension du groupe

annule le jugement du 31 décembre 1991 du tribunal administratif de Toulouse ayant rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du maire de Saint Rome de Cernon lui ayant refusé d'utiliser la salle

DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE PORDIC A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 50 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LE REFUS DU MAIRE D'ORGANISER DES BALS PUBLICS DANS LA SALLE

.* SALLE DE SPORT - VICE DE CONCEPTION DE L'OUVRAGE PUBLIC.

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCP SADDE ET SADDE-COLLETTE, - les conclusions de M.

D'ACTION MUNICIPALE DE TOURETTES SUR LOUP, LES DECISIONS IMPLICITES DE REJET DE LA COMMUNE DES DEMANDES FAITES PAR CE GROUPEMENT LES 19 FEVRIER, 12 MARS ET 6 AVRIL 1976, DE TENIR UNE REUNION DANS LA SALLE

à hauteur de 40 %, les sociétés Sade et Egis Eau étant condamnées à garantir solidairement la SEVESC à hauteur de 70 % et les sociétés Sade et SEVESC étant condamnées à garantir solidairement la société

Sabeur X..., son refus de lui délivrer le visa demandé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES SADE et de la S.C.P.

et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune des Sables-d'Olonne est rejeté.

texte, lorsqu'un membre d'une commission administrative à caractère consultatif est en situation de devoir s'abstenir de siéger pour l'examen d'une question, il est de bonne pratique qu'il quitte la salle

DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE ELLE POUR AVOIR, AU COURS DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE D'E.D.F. - G.D.F., ENDOMMAGE A DINAN, LE CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN N° 107 ; 2° CONDAMNE LA SOCIETE SADE