Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes

L. 242-2 du code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Irène X..., demeurant 4, square Surcouf à Grigny (91350), Mlle X... demande au Conseil

tribunal administratif de Cayenne, rejeté sa demande devant ledit tribunal tendant à la condamnation de ladite chambre de commerce et d'industrie au versement de la somme de 388 624,92 euros au titre du surcoût

Simone, demeurant ... à Choisy-le-Roi 94600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

D..., Mme F... et Mme H..., annulé ce jugement en tant qu'il concerne le projet éducatif territorial de la commune de Montpellier ainsi que cet acte et rejeté le surplus de leur appel.

, au Bureau d'études OTH Loire-Bretagne ainsi qu'à l'entreprise Depond et affectant les installations de chauffage électrique de deux séries de logements réalisées à Vitré, 2/ au remboursement des surcoûts

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M. Théodore DANIEL, à M. Léon AMABLE, à M. Daniel MOUSTIN, à M. Jean-Claude MADKAUD, à M. Louis LECURIEUX-LAFFERRONNAY, à Mme Jocelyne F. AMABLE, à M.

dossier, discuter en cassation l'évaluation souveraine du préjudice subi par les consommateurs d'eau opérée par le tribunal administratif ; que s'il soutient que le tribunal aurait, en retenant un surcoût

En deuxième lieu, la section des assurances sociales a jugé que la surcotation de plusieurs actes, recensés par le point 18 de la décision attaquée, a donné lieu à la perception par Mme B d'honoraires

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Grenke location, et à la SCP Spinosi, Sureau,

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SARL AUDE CAZENAVE et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M.

, avocat de la VILLE DE METZ, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Solvay Carbonate-France et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Novacarb, - les conclusions de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Ligue française