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4 résultats pour « SUBIRATS Romain »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911943

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société La Maison autonettoyante Orléans.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042512339

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455789.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la société Encore B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464928.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société ST Dupont ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

Source officielle