Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

SOULE, demeurant ... ; - n° 131201, présentée par Mme Muriel XX..., demeurant ... ; - n° 131202, présentée par M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mars 2023.

B a estimé pouvoir placer les plus-values réalisées à l'occasion de cet apport, y compris la soulte, sous le régime du report d'imposition prévu par l'article 150-0 B ter du code général des impôts.

Christian D..., 30250 Sommières, Mme Régine N..., 30250 Sommières, M. Lucien X..., 30250 Sommières, M.

B a estimé pouvoir placer les plus-values réalisées à l'occasion de ces apports, y compris les soultes, sous le régime du report d'imposition prévu par l'article 150-0 B ter du code général des impôts.

Gérard A et Mme Christiane B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, en tant qu'il se prononce sur le montant de leurs indemnités, l'arrêt du 6 décembre 2005

Christian X..., annulé l'arrêté du 23 septembre 1985 plaçant celui-ci en mission à l'administration centrale ; 2°) rejette la demande présentée par M.

à l'occasion de ces apports, y compris les sommes correspondant aux soultes, sous le régime du sursis d'imposition prévu par l'article 150-0 B du code général des impôts.

Christian I et autres, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Solesmes (Nord) ; 2°) de rejeter la protestation

Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 20 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Claude CHABALIER, demeurant au lieudit "Le Mas Soulier-Foussignargues" à Bessèges, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 19 novembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme A P, Mme F N, présidentes de chambre ; M.

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Un décret fixe la liste des prestations minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle de prestations ".

au versement d'une somme d'argent doivent être regardées comme des conclusions entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte " en cours d'instance ", au prix d'une interprétation plus souple