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6 résultats pour « SENECHAL Marion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237562

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175454

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005499

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

d'asile ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721213

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721211

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721214

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

Source officielle