Article 2 : L'exécution de la délibération du bureau du syndicat mixte du SCOT Rovaltain Drôme-Ardèche est suspendue.

de Lille métropole : Considérant que le syndicat mixte du SCOT de Lille métropole à intérêt à l'annulation des dispositions contestées de la circulaire du 18 février 2009 ; qu'ainsi son intervention est

la société GFC Construction devenue la société Bouygues bâtiment sud-est, la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem ingénierie, la société Didier Rogeon architecte, la société Scott

), de l'objectif de préservation de la qualité paysagère et des entrées de ville fixé par le SCoT ; -d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il juge que le PLU n'est pas incompatible avec

d'erreur de droit, en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'illégalité du PLU de Carnac en tant qu'il méconnaîtrait l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme et en ce qu'il serait incompatible avec le SCoT

la cour a commis une erreur de droit en écartant le moyen tiré de ce que le classement de ses terrains en zone agricole était incompatible avec les prescriptions du schéma de cohérence territoriale (SCoT

zonage du plan local d'urbanisme et l'emplacement d'un ancien magasin, d'autre part, sur la seule existence d'une liaison piétonne, sans vérifier son " caractère sûr et agréable ", ainsi que l'exige le SCOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association RESPIRE, l'association Ras-le-Scoot et l'association Paris sans

du dossier en ce que la cour administrative d'appel, pour écarter le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le document d'orientation et d'objectif (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT

520 ; - d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que, pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance des orientations du PADD et du SCOT

En l'absence de SCOT, ils doivent notamment être compatibles, s'il y a lieu, avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-6.

devait s'apprécier au regard de la conformité du projet aux seules dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral sans tenir compte des dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCoT

l'échelle du SCOT.

commune de Cannes et le département des Alpes-Maritimes à lui verser une somme totale de 1 117 600,97 euros au titre de l'indemnisation des préjudices qu'il allègue avoir subis en raison de sa chute de scooter

d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le projet litigieux ne contrevient pas aux prescriptions du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCoT

. / Sont associés à l'élaboration de ce projet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés.

d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le projet litigieux ne contrevient pas aux prescriptions du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCoT

proximité immédiate de la zone industrielle de Brumath ainsi que d'une " plate-forme d'activité " en cours d'aménagement par la commune de Brumath, qui est désignée par le schéma de cohérence territoriale (SCOT

B...devant les juges du fond que celui-ci invoquait la panne de son scooter pour justifier son absence le 5 septembre 2011 au premier rendez-vous de l'action d'aide à la recherche d'emploi auquel il avait