X... a souffert à compter du 1er octobre 1981 ne peuvent être regardés, dans ces conditions, comme des séquelles de l'accident survenu en 1972 ; que, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle

l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération : 1° Le fait qu'il a subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle

La cour a en outre retenu, en statuant sur le préjudice d'incidence professionnelle, que la très longue période d'hospitalisation et les séquelles, notamment physiques, que l'intéressé conserve de son

du centre hospitalier ; qu'elle a, toutefois, également relevé qu'il était impossible d'affirmer que les lésions auraient pour origine les souffrances foetales subies au cours du travail ou que les séquelles

X de révision de sa pension concédée pour séquelles d'hépatite ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

, en raison du risque d'exposition à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle.

VU 1° SOUS LE N° 82.515 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE "ENTREPRISES LOUIS SEGRETTE", SOCIETE EN NOM COLLECTIF SEGRETTE ET COMPAGNIE, DONT LE SIEGE EST A TOULOUSE HAUTE-GARONNE ...

Segura X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que M.

jugé que les séquelles de paratyphoïde et séquelles de dysenterie amibienne dont il souffre étaient imputables au service ; Vu 2°), sous le n° 336230, le pourvoi, enregistré le 3 février 2010 au secrétariat

Segura X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'à la date à laquelle M.

séquelles d'entorse du genou droit ; que, dès lors, en accordant à M.

à la manifestation publique de cette orientation sexuelle par la personne qui sollicite le bénéfice du statut de réfugié.

Marc YX un droit à pension militaire d'invalidité pour séquelles de plaie du genou gauche au taux de 15 % à compter du 28 janvier 1999 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

à la manifestation publique de cette orientation sexuelle par la personne qui sollicite le bénéfice du statut de réfugié.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il fait l'objet d'un harcèlement moral et sexuel et, d'autre part, cette situation l'a conduit à épuiser son droit au

France à " relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou leur identité sexuelle

Le désistement du Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

. / En fonction des conditions qui prévalent dans le pays d'origine, un groupe social spécifique peut être un groupe dont les membres ont pour caractéristique commune une orientation sexuelle " ; 2.