Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société anonyne SOCRET-CASINO RUHL, - les conclusions de M.

EST ENTREE EN COLLISION, A L'ENDROIT OU LA RUELLE HUET A VILLIERS-LE-BEL DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes du 21 juin 1989 approuvant le tracé de la ligne électrique pour le raccordement du poste H61 Bevennes sur la commune de Ruoms

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN ET DE SAINT-JEAN DE LA RUELLE

A ne comportaient aucun moyen tiré de ce que la résidence de l'intéressé aurait été située à Issoire et non à Saint-Jean-de-Ruelle, d'une part, de ce qu'un arrêt à Saint-Jean-de-Ruelle ne pouvait être

jugement du 12 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 1986 par lequel le président du bureau d'aide sociale de Ruoms

REQUETE DU SIEUR RUELLE JEAN-CLAUDE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT EN REPARATION

Z..., demeurant 2, la Ruelle Demuin à Moreuil (80110) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 31 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête

l'annulation des deux arrêtés du 1er février 2000 par lesquels le maire de Gometz-le-Châtel (Essonne) lui a, d'une part, enjoint d'araser puis de reconstruire le mur de sa propriété formant limite avec la ruelle

X..., annulé la délibération du 20 novembre 1987 de son conseil municipal, décidant le déclassement de la "ruelle de la Chapelotte" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ruoli X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat

1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du 31 janvier 1991 par laquelle le conseil municipal a décidé la participation des riverains aux travaux réalisés dans la "ruelle

Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X..., demeurant Bâtiment H1, n° 18 Puyguillen, rue Descartes à Ruelle-sur-Touvre

REQUETES DIRIGEES CONTRE UN ARRETE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A INSTITUE A RENNES UN PERIMETRE D'INSALUBRITE DELIMITE PAR LES RUES SAINT-MALO, DE DINAN ET LA RUELLE

X... pour le compte de la société Socret-Casino-Ruhl et portée par lui au crédit de son compte personnel ; qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'attestation de M.

sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison des établissements qu'elle exploite à Blois, Bourges, Mainvilliers, Gien, Villemandeur, Saint-Jean-de-la-Ruelle

travail et de l'emploi de la région Centre a demandé la modification des dispositions relatives aux douches figurant dans le projet de règlement intérieur établi pour l'établissement sis à Saint-Jean-la-Ruelle

Ruel ne peut qu'être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice