A EXPRESSEMENT INVOQUE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE RUAS COMME CO-AUTEUR DU DOMMAGE QU'IL A SUBI DU FAIT DES DEGRADATIONS SUBIES PAR SON MUR ; QU'AINSI L'ENTREPRISE RUAS N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR

DEMEURANT A RULLY SAONE ET LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 8 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES

CONSTATEES PAR LE PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DU 13 OCTOBRE 1970, ONT ETE CAUSEES PAR LA RUPTURE, SOUS L'EFFET D'UN FORT COURANT DE JUSANT, DES AMARRES DU PETROLIER-MINERALIER NORVEGIEN "RUNA

Ruta B, à M. Philippe E et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X... et au ministre de l'agriculture et du développement rura.

Ruas, président de ce syndicat, qui tient des statuts de celui-ci qualité pour le représenter en justice ; que, contrairement à ce que soutient le Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau

sur chacun des critères énoncés de l'article susvisé ; qu'en accordant l'autorisation sollicitée, le préfet n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article 188-5 du code rura

JOSE, ALBERTO , DEMEURANT RUA DE SAN PARCATO, 17, A GUIMARAES PORTUGAL , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

part, annulé l'arrêté du sous-préfet de Senlis en date du 9 octobre 1986, pris par délégation du préfet de l'Oise et ordonnant la fermeture pour une durée de huit jours du débit de boissons exploité à Rully

Philippe X..., demeurant Rua Madre Rita Y... de Jésus 72, Apro ... au Brésil (99416) et Mme Monique X... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°/ l'annulation pour excès de pouvoir du décret

annulé la délibération de son conseil municipal en date du 15 juin 1988 décidant d'attribuer le marché de la réalisation de l'espace de culture et de communication du Bois-Jolet au groupement Coignet-Rua-Berim-Gestin

-K..., à Mme J..., Ruta A..., à M. D..., Teva A..., à M. G... A..., à M. I..., Paparahi A..., à Mme B..., Maeva A..., à Mme F..., Ura A..., à Mme L... A....

I...O..., candidats non élus à ces élections, respectivement inscrits sur les listes " Makemo a Tika i Ruga " et " Makemo Toku Henua Here ", font appel du jugement du 30 juin 2014 par lequel le tribunal

discipline du muaythaï-boxe thaï prévue à l'article L. 131-14 du code du sport pour l'accorder à la Fédération française de sports de contacts et disciplines assimilées : Muaythaï-boxe thaï, kick boxing, K1 rules

périmètre de la zone comme entachée d'erreur manifeste ; Considérant, enfin, que la circonstance qu'un lotissement et une exploitation agricole se trouveraient à proximité du périmètre du secteur de Rully-Est

accordé la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de sports de contacts et disciplines assimilées pour les disciplines boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules

administrative d'appel de Marseille et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE TETRAS, dont le siège est lieudit la Rua

." ; qu'il résulte de l'instruction que, pour refuser d'admettre la société RUAS SA à présenter une offre, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE s'est fondé sur ce