LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU PREFET DE LA MARNE EN DATE DES 27 JUIN ET 13 JUILLET 1972 PRESCRIVANT LE CURAGE DU "RUISSEAU

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Assainissement des ruisseaux et caniveaux destinés à l'écoulement des eaux ménagères.

Cintrat, d'une part, le jugement n° 05-2228 du 17 octobre 2008 du tribunal administratif d'Orléans, d'autre part, la décision du 2 novembre 2004 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a qualifié le ruisseau

et que la sortie d'eau se situait à l'écart du parcours principal du ruisseau, sans qu'il soit démontré que le ruissellement rejoindrait le lit naturel de ce dernier.

DU 20 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA SOMME DE 4.834,05 F AU PAIEMENT DE LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR FRAIS DE CURAGE DU RUISSEAU

REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU RUISSEAUDE GLAISE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT LEUR DEMANDE

de Campucelli et les prairies humides qui les entourent, ainsi que les bassins versants de ces zones ; que la parcelle n° 311 alimente, dans sa quasi-totalité, en eaux de ruissellement, ledit ruisseau

PAR LA COMMUNE, D'AILLEURS A DES FINS ETRANGERES A L'ASSAINISSEMENT, NI L'EXISTENCE D'UN DRAIN SOMMAIRE, DONT LA DATE DE POSE ET L'ORIGINE SONT D'AILLEURS INCONNUES, NE SUFFISENT A FAIRE REGARDER CE RUISSEAU

D'AULLENE soutient que, par suite d'une erreur commise par le géomètre le 30 novembre 1864, la délimitation actuelle des deux communes qui part, sur le rivage de la Méditerranée, de l'embouchure du ruissea

que, lors des opérations de remembrement qui ont eu lieu dans la commune de Saint-Saturnin Sarthe , la commission communale a décidé l'exécution de travaux de rectification d'une partie du cours du ruisseau

QUI SE JETTENT DANS LA RUISSEAU DU NAMBIN ; QU'AINSI, ALORS MEME, COMME LE SOUTIENNENT LES REQUERANTS, QUE L'ENCAISSEMENT DU NAMBIN ECARTERAIT TOUT RISQUE D'EROSION SUR SES PENTES EN CAS DE CRUE, IL EST

CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS BORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 12 ET QU'IL EST TOMBE DANS UN RUISSEAU

CETAT67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE -Ruisseau aménagé et utilisé comme égout.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPING LE RUISSEAU, dont le siège est

que, toutefois, les modalités de recueil et de traitement des eaux pluviales étaient représentées sur le plan de masse joint au dossier de demande qui faisait notamment apparaître un raccordement au ruisseau

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société d'aménagement et d'exploitation de la chute du ruisseau des ondes, - les conclusions de M. Ph.

LE 9 JUILLET 1975, ALORS QU'ELLE ETAIT ASSISE, AVEC D'AUTRES JEUNES GENS, SUR LA RAMBARDE D'UN PONT FRANCHISSANT UN RUISSEAU DES ENVIRONS DE CERVIONE, A ETE CAUSE PAR LA RUPTURE DE LA MAIN COURANTE SOUS

A ETE ASSUJETTI POUR L'ANNEE 1974 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LE CURAGE DU RUISSEAU LE MONTAT ET DE SES AFFLUENTS EST REMISE INTEGRALEMENT A SA CHARGE.