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3 résultats pour « Rueda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007718379

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

RUEDA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007825334

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme RUEDA X..., demeurant ... ; Mme RUEDA X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233092

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Ruema X, demeurant ... ; M.

Source officielle