X... demeurant Vallon des Oliviers La Vesse à Le Rove (13740) ; M.

et demeurant en cette qualité à l'Hôtel de Ville, Le Rove (13740) ; la COMMUNE DU ROVE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 20 août 1991 par laquelle le conseiller délégué par le

Par un arrêt du n° 21MA01072 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune du Rove contre ce jugement.

Par un arrêt du n° 21MA01073 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune du Rove contre ce jugement.

Article 3 : Mme A versera une somme de 3 000 euros à la commune du Rove sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Royère-de-Vassivière versera à M. D...la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt du n° 21MA04885 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune du Rove contre ce jugement.

Par un arrêt du n° 21MA04886 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune du Rove contre ce jugement.

Vu le pourvoi, enregistré le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DU ROVE (Bouches-du-Rhône), représentée par son maire ; la COMMUNE DU ROVE demande au

; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour rejeter l'appel de Mme X, la cour régionale des pensions de Haute-Corse s'est fondée sur le rapport d'expertise du docteur Rovere

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le maire du Rove (Bouches-du-Rhône) a délivré à la société Bouygues Immobilier

A E et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le maire du Rove (Bouches-du-Rhône) a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis

Sur les conclusions présentées par la commune du Rove : 5.La commune du Rove demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le maire du Rove (Bouches-du-Rhône) a délivré à la société Bouygues Immobilier

A E et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le maire du Rove (Bouches-du-Rhône) a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis

MARSEILLE REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QU'ONT EUES SUR LEUR ACTIVITE L'INTERRUPTION DU TRAFIC FLUVIAL CONSECUTIVE A L'EFFONDREMENT DE LA VOUTE DU TUNNEL DU ROVE

TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME LE 17 MAI 1967 DANS UN ANCIEN BLOCKHAUS SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROVE

fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 16BX03951 du 13 décembre 2018 par lequel cette cour a rejeté l'appel interjeté par la commune de Royère-de-Vassivière

littoral et des rivages lacustres d'entreprendre ou de faire entreprendre à ses frais exclusifs des travaux de confortement de la falaise de la Vesse en aplomb de l'allée des Girelles sur la commune du Rove