CETAT54-01-07-06,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS -Décision confirmative de rejet d'un second recours gracieux - Délais contentieux non rouverts.

Robert C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU QUARTIER SUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 février 2009 par laquelle le juge des référés du

54-01-07-06-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS - ABSENCE - DECISION CONFIRMATIVE - EXISTENCE -Délai non rouvert - Refus d'autorisation de séjour confirmatif

Robert XY..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Croix de Tallet ; - M. André XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roulet les Vignières ; - M.

postérieurement à la concession initiale de la pension, les bases de la liquidation viennent à être modifiées par une nouvelle décision, le délai prévu, en cas d'erreur de droit, par ces dispositions n'est rouvert

Robert A, demeurant B ; M.

. / L'instruction est rouverte en cas de renvoi à une autre audience " ; 4.

. | 54-01-07-06-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS - ABSENCE - DECISION CONFIRMATIVE - EXISTENCE -Délai non rouvert.

Robert X..., demeurant ... ; M.

54-01-07-06-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS - ABSENCE - DECISION CONFIRMATIVE - EXISTENCE -Délai non rouvert. | 63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

BALLANGER, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois cedex (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°

BALLANGER, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406135

Article 2 : La requête présentée par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger devant la cour administrative d'appel de Versailles est rejetée.

Robert X..., demeurant ... ; M.

. | 54-01-07-06-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS - ABSENCE - DECISION CONFIRMATIVE - EXISTENCE -Délai non rouvert.

lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 020946 du 24 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le centre hospitalier intercommunal Robert

BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406124

BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406020