ATTAQUE, UNE PARTIE DES DOMMAGES OCCASIONNES AU JARDIN DE LA DAME NICOLAI ONT ETE CAUSES PAR LES TIRS DE MINES ET LA RECONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT RENDUS NECESSAIRES PAR LE REFECTION DE LA ROUTE

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident dont M.

Considérant que la circulaire du 6 mai 1954 adressée par le ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef des ponts-et-chaussées concernant les appareils distributeurs de carburant aux abords des routes

Emile A, demeurant ..., l'EARL DOMAINE , dont le siège est 34 bis route de Savigny à Beaune (21200), M.

par le décret attaqué ; que si l'autorité administrative avait la faculté de soustraire de la mesure de classement la zone du village de vacance de l'Ostriconi et du hameau d'Ogliastro, au nord de la route

Champ-Ruchon à Lucenay (69480), la société Château de Lachassagne dont le siège est 416, rue du château, à Lachassagne (69480), le Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières dont le siège est 1079, route

ETE VICTIMES LE 19 FEVRIER 1969 SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 A ENTREMONT DU FAIT DE LA CHUTE D'UNE AVALANCHE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 97 ET 101 DU CODE DE L'ADMINISTRATION

du Val-d'Oise ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a accordé à l'établissement Lebossé 2 Roues

édictée dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers de la route et celle des appareils aériens à l'abord de l'aérodrome - Légalité.

DE LA REQUETE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 21 NOVEMBRE 1971 VERS 23 HEURES 30, LE VEHICULE CONDUIT PAR LE SIEUR X..., QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE

DROITES DE SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 115 QU'IL AVAIT DU EMPRUNTER, A RAISON D'UNE DEVIATION DU TRAFIC DE LA ROUTE NATIONALE N° 137 ; QU'AU COURS DE CETTE MANOEUVRE, LE

R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route, et, d'autre part, l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; 2°) de

B...en raison d'une infraction au code de la route commise le 19 décembre 2014, récapitulé onze retraits de points antérieurs et informé M.

.* OCTROI DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS.

à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route, ainsi

L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE BRESSOLS EN DATE DU 5 FEVRIER 1973, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION ATTAQUEE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DE LA ROUTE

suspension de l'exécution de la décision du 7 avril 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux et trois roues

.* TERRITOIRES D'OUTRE-MER - NOUVELLE CALEDONIE - CONSTRUCTION DE ROUTES - EXPROPRIATION NON NECESSAIRE.