Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la ville de ROMANS et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

à une dette de ladite ville à l'égard de la société Fralch, 2° rejette la demande présentée par la ville de Romans-sur-Isère devant le tribunal administratif de Romans, 3° décide qu'il sera sursis à l'exécution

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE de ROMANS-SUR-ISERE et de Me Ryziger, avocat de la société Alronep, - les conclusions de M.

DE ROMANS ET LA COMPAGNIE "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" NE SONT PAS FONDEES EN LEURS PRETENTIONS A CONDAMNATION SOLIDAIRE DE L'ARCHITECTE ET DES ENTREPRENEURS ; QUE LA VILLE N'EST PAS DAVANTAGE

en tant qu'il crée les zones de publicité restreinte n°s 4 et 5 dans cette ville ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif, par la chambre syndicale française de l'affichage ;

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la société

propriété privée constituant la parcelle cadastrée AA 179 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, en vue de la réalisation d'études préalables à la démolition de la terrasse de la villa

propriété privée constituant la parcelle cadastrée AA 179 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, en vue de la réalisation d'études préalables à la démolition de la terrasse de la villa

12 novembre 2014 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur la déduction de leurs revenus fonciers d'une fraction du prix d'acquisition de leur villa

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Villa les Guilands et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune

mairie de Saint-Romain-au-Montd'Or et par Mme Danièle C..., MM.

3 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 avril 1985 du directeur de l'hôpital de Vaison-la-Romaine

de Romans, en réparation des conséquences dommageables de l'incendie survenu le 8 avril 1975 au lycée de cette ville ; 2° au rejet de la demande présentée par les assurances générales de France devant

Vu la requete presentee par le sieur balatier pierre, expert, demeurant 11 place e. gailly a romans drome , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 26 novembre 1975

de cette dernière, dirigée contre l'arrêté en date du 1er juillet 1999 du maire de Saint-Laurent du Var lui retirant le permis de construire délivré le 23 mars 1998 en vue de la réalisation de six villas

X..., qui a saisi la commission d'homologation prévue à l'article 30 dudit décret, occupe en qualité de titulaire, l'emploi de secrétaire général de la ville de Romans, dont la population est inférieure

I..., pharmacien, demeurant, Quartier de la Monnaie à Romans (26100) ; M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE UNE DECISION DU PREFET DU NORD DU 10 FEVRIER 1969, APPROUVANT LA MODIFICATION DU PROGRAMME GENERAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE N° 1 DE LA VILLE