Y... se trouvait, par suite, dans la situation où, en application des dispositions précitées de l'article 26 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, le préfet pouvait légalement ordonner sa reconduite

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat des sociétés civiles immobilières "LE CAMP ROMAIN" et "LE FORUM", - les conclusions de M.

; que, par suite, la requête du COMITE DE DEFENSE DE L'HOPITAL DE VAISON-LA-ROMAINE doit être rejetée ; Article 1er : La requête du COMITE DE DEFENSE DE L'HOPITAL DE VAISON-LA-ROMAINE est rejetée.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Robert X..., agissant pour le compte de son fils, dirigée contre la décision du préfet du Pas-de-Calais en date du 25 novembre 1987 refusant à M.

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-PUY représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-PUY

AYANT FAIT L'OBJET D'UNE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE POUR AVOIR EDIFIE UNE DIGUE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE LA GIRONDE LE LONG DE SA PROPRIETE SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST ROMAIN

ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Vaison-la-Romaine Considérant que, par un arrêté de son maire en date du 28 mars 2006, la commune de Vaison la Romaine

"LES JARDINS DE LA VOIE ROMAINE" , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 14 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES DU 28 NOVEMBRE

Romain A, demeurant ... ; M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot

de la Nièvre en date du 7 juin 1995 qui prévoit le retour de M.

14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David D et Philippe B à poursuivre son activité en site distinct à Vaison-la-Romaine

la liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement au titre de l'année 1990 de trois secrétaires médicales principales ainsi que les décisions portant nomination de Mmes Z..., Dede et Romain

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot

1977, qui prévoit l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales telles qu'elles

, demeurant ... au Havre (76000) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 1988 du tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet

décharge des cotisations et cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre respectivement des années 1979 et 1981 dans les rôles de la commune de Vaison-la-Romaine