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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452391.20220715
15 juillet 2022
Estimant que sa prise en charge au centre hospitalier Romain-Blondet avait été fautive, ses ayant droits, dont M.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503006.20250704
4 juillet 2025
B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430
30 avril 2024
et la chandelle romaine monocoup.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:460964.20240308
8 mars 2024
A la suite de la vidange de l'étang, la FYPPMA a sollicité, le 27 novembre 2017, l'autorisation de réaliser des travaux présentant un caractère d'urgence sur la Romanée, demande à laquelle le directeur
ECLI:FR:CECHR:2024:472129.20240730
30 juillet 2024
A, ressortissant algérien, titulaire d'un diplôme en pharmacie délivré en décembre 2021 par une université roumaine, a sollicité son inscription au tableau de la section D de l'ordre des pharmaciens pour
ECLI:FR:CECHR:2025:486577.20250606
6 juin 2025
2021, le préfet du Nord, faisant application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, de nationalité roumaine
10 SS
CETAT:CETATEXT000007837035
12 octobre 1994
Armand XE..., demeurant Chemin des Rocailles Quartier Mondon à Saint-Maximin-la Sainte-Baume (83470) ; Mme Brigitte XG..., demeurant 6 A Traverse la Dominique à Marseille (13011) ; Mme Mauricette XP...