Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par le CENTRE HOSPITALIER DE VAISON-LA-ROMAINE

Frédéric CIRLIG, demeurant à la maison d'arrêt de Douai (59500) ; M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la commune de Maisons-Laffitte ; Considérant ce qui suit : 1.

Daniel X, demeurant Maison d'arrêt ... ; M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, QU'A LA HAUTEUR DE VIENNE, L'AXE MEDIAN DE LA PARTIE DE L'AUTOROUTE A7, ETABLIE LEGEREMENT EN CONTREBAS, EST A UNE DISTANCE DE 28 METRES SEULEMENT DE LA FACADE DE LA MAISON

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Maisons et Décors ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Y..., de la S.C.P.

septembre 2021 de la préfète du Bas-Rhin ayant distrait du régime forestier la parcelle cadastrale n° 19 de la section 27 du territoire de la commune de Kintzheim (Bas-Rhin), sur laquelle est implantée la maison

la SCI Odin l'autorisation préalable requise pour la création d'un magasin à l'enseigne Tridôme spécialisé dans la distribution de produits et d'articles destinés au bricolage, à la décoration de la maison

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Maison Antoine Baud ; Considérant ce qui suit

A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des conditions de sa détention à la maison

pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2015 par lequel le préfet de la Vienne a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des voies desservant le hameau de Feuillebert par la commune de Romagne

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hôtel Paris Voltaire ; Considérant ce qui suit : 1.

, dans le département de la Haute-Loire, et Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Genest-Malifaux, Planfoy, Saint-Etienne, dans le département de la Loire ; 2°) de mettre à la charge de la société RTE et de l'Etat

la responsabilité : Considérant que, par un arrêté en date du 10 décembre 1976, le préfet de la Drôme a délivré à la société civile immobilière "HAMEAU DU BEAUVOIR" un permis de construire pour 42 maisons

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée La Maison autonettoyante Orléans, à l'appui de sa demande tendant à la décharge de l'amende qui lui a été infligée au titre des années 2013