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2 résultats pour « Romain Lagrange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629899

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492638.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de son établissement situé au 1 boulevard Léo Lagrange

Source officielle