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3 résultats pour « Romain GASCOIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Lucien XX..., demeurant à Strasbourg 12 place des Romains Bas-Rhin , 18 M. René YF..., demeurant à Souffelweyresheim Bas-Rhin , 19 M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751534

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Claude P..., Crénée Abidos, Gaston B..., Mme Liliane Y..., M. Agénor R..., Mme Marie-Yveline S..., MM. Romain C..., Guy E..., Alain L..., Mme Louisa N..., MM.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250586

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

novembre et 9 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sophie A, demeurant ... et le SYNDICAT CFDT INTERCO 64, dont le siège est à la Maison de Pays, Avenue Gaston

Source officielle