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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946458
29 avril 2011
29 avril 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042456285
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Abeille Parachutisme ; Considérant ce qui suit : Par un mémoire
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678419
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du PREFET DE POLICE, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258867
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455303.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Vendome Bureaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007999178
19 avril 2000
19 avril 2000
sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juin, 5 juillet et 20 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Michèle X..., demeurant 12, HLM Romain-Rolland
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472613.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société RC Jambette ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490140.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la Sarl Henri A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453510.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Lor Matignon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471333.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036739787
23 mars 2018
23 mars 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Pb 12. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469596.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Bistrot des clercs ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472187.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et à la SCP Gury et Maître, avocat
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007997488
16 juin 2000
16 juin 2000
Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON, de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme X... et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse primaired'assurance
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041929786
27 mai 2020
27 mai 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Lor Matignon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033132165
19 septembre 2016
19 septembre 2016
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de M. et Mme B...; 1.
Source officielle