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16 résultats pour « Roland SAINTE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076910

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Vu 1°, sous le n° 194035, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 1998, présentée par Mme Anne-Rose Y..., demeurant 48, résidence Saint Pirou, bât. 2 Raizet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Michel V..., demeurant "Marocain" à Sainte-Rose (97439) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

LEGENDI, demeurant 38 rue Saint-Sulpice à Paris (75006) ; - n° 113 064, présentée par M. B. DELAUNEUX, demeurant 1 rue W. Churchill à l'Hay-les-Roses (94240) ; - n° 113 065, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

MARCEL XC..., DEMEURANT ..., RESIDENCE BELLEVUE, BATIMENT L A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE . - MME GENEVIEVE XE..., DEMEURANT RESIDENCE ROSE XY..., BATIMENT D6, ... A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M. Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean ZJ... demeurant ..., Mme Rosa NAVARRO ZZ... demeurant ..., M. Alain ZK... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Roland ACP, demeurant ..., M. Norbert XQ, demeurant ..., M. Philippe XQ, demeurant ..., M. Claude XQ, demeurant ..., Mme Marie-Laure ACH, demeurant ..., Mme Rosette ACH, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Rolle (02120) Guise ; Gervais DESSEULLE, 11 rue des Bouleaux (94470) Poissy-Saint-Léger ; M. DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

André XZ... demeurant Le Souveryons à Brie et Angonnes ; Mme Antoinette XZ... demeurant ... ; Mme Rose-Marie XZ... demeurant ... ; Mme Marie-Thérèse XZ... demeurant ... à Saint-Martin d'Heres ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Gérard-Eric MONTEL, demeurant 1 bis, chemin départemental 3 mont vert les hauts à Saint-Pierre (97410), M. Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, LAMBERSART 35 COLAS ELIANE, 26 RUE DE ROME, LAMBERSART 36 CRAMETTE GILBERT, 36 RUE DE ROME, LAMBERSART 37 COLLART ACHILLE, 13 RUE DE ROME, LAMBERSART 38 CHOPIN CHRISTIAN, 41 AVENUE DE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Roland M, demeurant ... ; M. Alain AP, demeurant ... ; Mme Micheline AP, demeurant ... ; Mme Jeanne Marie Q, demeurant ... ; Mme Thérèse AL, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962752

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Roland C..., pour le STADTVERBAND DE SAARBRUCK, dont le siège est 1-15, Schlobplatz à Sarrebruck (Allemagne), représenté par son président, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Michel YS... demeurant domaine de Joinville à Saint-Fargeau-Ponthierry 77310 , M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Sainte-Clotilde ; M.

Source officielle