Roland A..., gérant de la SARL Relais du Chevreuil, RN 66, à Lutterbach (68460), M. Philippe X..., gérant de la SARL Amis des Routiers, RN 66 à Ranspach (68470), M.

Roland X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du 3 octobre 1997 du Conseil de prud'hommes de Forbach ; M.

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la réalisation à Gardanne (Bouches-du-Rhône) d'ouvrages destinés à assurer l'évacuation des eaux pluviales du puits de mine "Y.

2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 1 500 000 F outre intérêts de droit avec capitalisation à la date du 24 mars 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code minier

Roland AQ, demeurant ... ; M. Marcel AR, demeurant ... ; M. Michel François AS, demeurant ... ; M. Paul AT, demeurant ... ; Mme Arlette AU, demeurant ... ; M. André Paul AV, demeurant ...

Roland X..., demeurant ... à N eux-les-mines (62290), la décharge de la contribution qu'elle lui avait assignée à titre de participation aux travaux de viabilité exécutés dans le lotissement "Le Parc"

RIDEAU, demeurant 5, rue Nicolas Roland à Reims (51), M. M. BERTONCELLO, demeurant villa "Les Ravenelles", 140, rue de France à Nice (06000), Mme C.

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Finacor, devenue ensuite société Rocani, a souhaité, dans le cadre d'une réorganisation, céder à la société Viel et Compagnie son

ROLAND , INSPECTEUR CENTRAL DU TRESOR, XP... 230 YAOUNDE, LE AV...

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard