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5 résultats pour « Rojat Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457604.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Copie en sera adressée à la commune de Royat. Délibéré à l'issue de la séance du 17 février 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651092

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

DE BESANCON ; CONS.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487100

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO MUNICIPAL DE ROYAT tendant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214557

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Rémy-en-Rollat et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512288

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

, la société Dunkerque Loisirs et ses co-intervenants, la société Casino Allevard et ses co-intervenants, la société Casino Antibes la Siesta et ses co-intervenants et la société du Casino du Palais de

Source officielle