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1 312 résultats pour « Roger VOYE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763515

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1987 et 8 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Roger X..., demeurant ensemble

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jacques, 1, Résidence Grandchamp, 78160 Marly-le-Roi M. Q... Gaston, ... M. R... Alain, ... M. S... Régis, ... M. T... Charles, ... Mme V... Inès, ... M. XW... Daniel, ... Mme XW... Monique, ... M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657559

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

1 Vu, sous le n° 95672, la requête présentée pour l'Entreprise Roger Martin, société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723877

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

ROGER le 18 novembre 1980, que mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain et qu'un extrait doit être publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois ; que la formalité

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Roger XA... demeurant ... , 25 M. Jean-Henri I... demeurant ... Moselle , 26 M. et Mme Régis YW... demeurant ... , 27 M. Roger X... demeurant ... , 28 M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006534

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

Etablissements Roger Rondy, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007961905

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

Roger devant la cour administrative de Lyon qui tendent à la décharge des droits et pénalités mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont rejetées.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689890

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

PIANO ET ROGERS, ARCHITECTES, RUE SAINTE-CROIX DE LA BRETONNERIE A PARIS 4EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°- ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JUILLET 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838485

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai 1988 et le 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roger X..., demeurant ... ; M. et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729548

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Roger X..., d'un lampadaire d'éclairage d'une voie de cette ville, a pour origine une contravention de voirie, l'article 6 de l'ordonnance susvisée du 27 décembre 1958 donne aux tribunaux judiciaires,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791812

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Roger X..., M. René F..., M. Maurice Y..., MmePaulette N..., M. Marius A..., M. K... et de M. Roger G... est rejetée.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007886246

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Y... demeurant ... ; M. et Mme Roger Z... et M. et Mme X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007932750

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Roger X..., en sa qualité d'électeur inscrit sur les listes électorales de la commune de Verne, candidat aux élections municipales du 11 juin 1995 ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007914139

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Roger A... : Considérant que si M. Marc-André A... soutient que M. Roger A... candidat sur la liste conduite par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007860355

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Claude Y... et Roger X... et Mme Lucienne X... tendant à l'annulation du jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que soit déclarée nulle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007722043

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Roger C... N... demeurant ... ; M. Michel C... N... demeurant Les allemands à Aiguebellette Le Lac ; Mme Marcelle C... N... demeurant ... ; Mme veuve Aimé C... N... demeurant ... ; M. René C...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007778901

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Roger A... et Roger Y... qui avaient été proclamés élus conseillers municipaux de Sos à l'issue du 1er tour des élections municipales le 12 mars 1989 ; qu'une telle lettre constituait une réclamation contre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624663

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Roger X..., commerçant, demeurant ... à Paris 75009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle