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4 résultats pour « Roger FERRARI Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459457.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835898

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Roger Y..., à Mme Madeleine Z..., à M. Jean A..., à Mme Simone A..., à Mme Maryse B..., à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634575

Admin. suprême

4 juillet 1917

4 juillet 1917

24 février 1779 - Droit d'ancienneté - Domicile.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604399

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

, en tant que cet arrêté a homologué jusqu'au 31 décembre 2009 un cahier des charges de label rouge présenté par le Groupement des fermiers d'Argoat pour le produit oeufs fermiers de poules élevées en

Source officielle