CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif d' Amiens l'a condamné d'une part à verser à Mme

Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE MARLY-LE-ROI et de Me Consolo, avocat de Mme Veuve X... et M. X..., - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2023.

L D, Mme G K, M. F J, M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Bernard F..., Mme Denise XZ..., Mme Nadine T..., M. Michel XB..., Mme Francine des XW..., M. O..., M. XJ..., Mme Martine H..., Mme Paule XP..., M. S..., M. Richard XC..., M. Richard B... M.

Michel ROUSSEAU, demeurant 5, rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé (94160) ; - n° 112 970, présentée par Mmes Françoise BERNARD et Janine BARRIER, demeurant rue du Marché à Villeneuve-le-Roi (94296) ; - n° 112

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 21 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE YPORT LOISIRS, dont le siège est Promenade Roger

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 août 2023.

X... ont été effectués selon la procédure contradictoire ; que ces redressements n'ayant pas été acceptés par Mme X..., la charge de prouver le bien-fondé des impositions dont ils découlent incombe à

Claude XD..., demeurant au Roc à Albi (81000) ; - n° 114 446, présentée par Mme TRAN THI XD..., demeurant au Roc à Albi (81000) ; - n° 114 448, présentée par M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

par Mme Ginette LORD, demeurant 20 rue du 11 novembre à Les Essarts-le-Roi (78690) ; - n° 113 017, présentée par M.

Mme A et M.

DRANCY, dont le siège est 86, rue Roger Salengro, à Drancy (93700), le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE (C.E.R.)

Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juin 2022.