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17 résultats pour « Rodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839026

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

le versement d'une somme de 3 000 euros à la société Horeto Sorest'Art au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du MUSEE RODIN est rejeté.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918557

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 septembre, 12 décembre et 26 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Rodin Pontault-Combault

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034267086

Admin. suprême

13 mars 2017

13 mars 2017

lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a délivré à M. et Mme E...un permis de construire pour l'édification d'un immeuble collectif de trois logements sur un terrain situé 119, boulevard Rodin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007878544

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

en dates des 26 mai 1989, 7 mars 1990, 10 octobre 1990 et 19 Juin 1991 relatives à la création, au plan d'aménagement et au programme d'équipements de la zone d'aménagement concerté "Les Esplanades Rodin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835086

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

AUTOMOBILE (C.S.N.C.R.A.), dont le siège est ... de Vinci à Paris (75116) , la société à responsabilité limitée Jean MARTIN, la SOCIETE POUR LE RAMASSAGE ET LA REGENERATION DES HUILES USAGEES, la SOCIETE RODOR

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828511

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Y... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Rovon (Isère

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659436

Admin. suprême

17 mars 1978

17 mars 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT A ROVON ISERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032240

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

d'annuler le jugement du 8 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a réformé l'arrêté du maire d'Issy-les-Moulineaux du 30 septembre 2002 déclarant l'immeuble sur cour sis 17, boulevard Rodin

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007724683

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1984 et 29 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marguerite X..., demeurant à Parfondeval 02360 ROZON-SUR-SERRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026067

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X..., résidence le Rodin, route de Lavérune à Montpellier (34070) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502573.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'exécution de l'arrêté du préfet du Calvados du 2 février 2025 portant mise en demeure aux occupants sans droit ni titre de quitter les bâtiments occupés situés 29 avenue Casimir Delavigne et 58 rue Rollon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762314

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Roson X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à ce que le centre

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910311

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean X..., demeurant Le Rodin, bâtiment A, boulevard Notre-Dame, à Martigues (13500) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019917

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Y..., Résidence le Rodin- bât. A, ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007882985

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Gérard X..., demeurant rue Rollon à Saint-Ouen du Tilleul (27670) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618298

Admin. suprême

27 mai 1981

27 mai 1981

ALEXANDRE E..., HYPPOLITE D..., PIERRE B..., ROMON Z..., MARIE-CHARLES E..., CHARLES Y..., ROGER C...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998339

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

refus du préfet du Val-de-Marne de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement lui appartenant situé 2 rue Rodin

Source officielle