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8 résultats pour « Rodolphe LAHITTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991966

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Rodolphe Y... demeurant Résidence "Saint-Luc-Baimbridge" Bâtiment E , n° 36 aux Abymes (97139) Guadeloupe ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133849

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

José X, André Y et Pierre Z pour faux, prise illégale d'intérêt, abus de confiance, abus de biens sociaux et recel ; 2°) de l'autoriser à engager ladite action ; Vu 2°), sous le n° 242769, la requête

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764107

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

. ; qu'enfin, le propriétire ayant lui même présenté une demande d'autorisation de défrichement des bois en cause le 10 mai 1977, ladite société ne peut soutenir que les décisions de justice relatives

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007851172

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 juillet 1992, 28 juillet 1992 et 30 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Rodolphe

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220071

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Rodolphe B contre le jugement du 8 avril 1999 du tribunal administratif de Paris le déboutant de sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 9 106,10 F résultant de l'avis à tiers

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629898

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Rodolphe X..., demeurant 1 rue des trois frères à Paris (18ème), décharge des compléments d'impôt sur le revenu au titre des années 1972-1973-1974-1975, de majoration exceptionnelle au titre des années

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644339

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

RODOLPHE DEMEURANT ..., DOMAINE DE BEAUREGARD, A LA CELLE SAINT-CLOUD YVELINES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 27 FEVRIER

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Eric RT... avait été déclaré admis par délibération du 29 mars 1983 lui avaient été attribuées par erreur ; qu'ainsi, ladite délibération était entachée d'illégalité ; Considérant, en deuxième lieu, que

Source officielle