Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1983 et 19 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ROBATEL SLPI, dont le siège

Fabre, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Vuitton, avocat de la Société Nouvelle de Robinetterie Industrielle, - les conclusions de M. Ph.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 NOVEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "TRANSPORTS LUCIEN ROBINET

sous le n° 246765, la requête enregistrée le 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE (SICAE) DU SECTEUR DE ROISEL

DU SECTEUR DE ROISEL, dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE LA REGION DE PERONNE et la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DU SECTEUR

litigieuse, sur le point ici en cause, dans le délai de quinze jours prévu par les articles L. 228 et R. 119 du code électoral ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Robinet

du service des eaux, dont les articles 3 et 4 contiennent des clauses abusives ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du règlement du service des eaux de la commune de Fontaine-lès-Dijon : "Le robinet

TRANSPORTS ORLY-ROISSY se borne à se prévaloir d'une part des dispositions de la loi du 25 janvier 1985, d'autre part de ce que la cour aurait méconnu les conséquences de l'absence d'eau dans les robinets

correspondantes et, à titre subsidiaire, de leur accorder le bénéfice de la réduction d'impôt prévue par les dispositions du I. 1° h) de l'article 31 du code général des impôts dans le cadre du dispositif dit " Robien

POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Règlement sanitaire de la ville de Lyon - [1] Dispositions concernant les maisons à construire - Cabinets d'aisances et robinets

procéder, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la mise en place, dans le campement de migrants d'Achères, de deux points d'eau comprenant cinq robinets

= I + 9A - 10B avec : I : coût d'installation en euros des compteurs individuels d'énergie thermique (CET) ou, le cas échéant, des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et, le cas échéant, des robinets

APPAREILS DE TRAITEMENT D'EAU ; QUE CES DESORDRES, QUI NE PRESENTENT POUR LES USAGERS QUE DES INCONVENIENTS LIMITES DUS A UNE COLORATION PASSAGERE ET NON DANGEREUSE DE L'EAU CHAUDE A L'OUVERTURE DES ROBINETS

521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet des Yvelines et à la commune d'Achères, d'une part, de créer, dans le campement de migrants d'Achères, deux points d'eau comprenant cinq robinets

conséquence, au titre des années 2009 à 2011, ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des années en litige, le bénéfice de la déduction d'impôt dite " Robien

la ventilation mécanique contrôlée, des installations de conduits collectifs pour chaudière, ainsi que la pose de chaudières, chauffe-bains, chauffe eaux électriques et la fournitures de pose de robinetteries

EQUIPEMENT ET D'UN PERSONNEL SUFFISANT ; QU'IL EST CONSTANT QU'AUCUN DES EXTINCTEURS N'A ETE UTILISE, FAUTE NOTAMMENT D'UN ACCES FACILE AUX COMBLES DU BATIMENT ; QUE CE DERNIER N'ETAIT PAS DOTE DE ROBINETS

plaques chauffantes dans sa cellule afin qu'il puisse suivre son régime alimentaire ainsi qu'un réfrigérateur en état de marche et un poste de télévision accessible, d'installer des boutons poussoirs et robinets