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2 résultats pour « Robert Corcos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938280

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 à raison d'un bâtiment industriel dit " Usine de la Mare " situé 16, rue Coco

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Robert 16... la somme de 9 171 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 1992, à M. Pierre 16...

Source officielle