Robert A, demeurant ... ; M.

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de son pourvoi.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI 16 avenue Robert Schuman n'est pas admis.

Robert YX, demeurant ... ; M.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi du CHI Robert Ballanger n'est pas admis. Article 3 : La présente décision sera notifiée au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.

Robert A. Copie pour information sera transmise à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Robert A, demeurant ... ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Robert A.

Robert A, demeurant ... ; M.

Par un jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif a condamné le CHI Robert-Ballanger à verser à M.

Article 3 : Le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger versera à Mme B la somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Robert A. Copie en sera adressée pour information au Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 avril 2007 par lequel la cour administrative de

Robert A, condamnée à verser à ce dernier la somme de 2 873,74 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2002, en paiement de la prime de service et de rendement ainsi que de l'indemnité

Robert X..., ; M.

Charles CO, demeurant ...

Article 4 : Les conclusions de la société Robert Moréreau tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Robert X..., demeurant ... ; M.