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3 résultats pour « Rivalland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622624

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 10 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à la société "Etablissements Marc Rialland

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800745

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Zijds, Voorburgwal 274, représentée par son bourgmestre, - le Wateringue de Delfland, siégeant à Delft, Gemeenlandshuis, oude Delft 167, représenté par son capitaine des digues, - le Wateringue de Rijnland

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837614

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

X... et les biens de la communauté Rigallaud-Guérin ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Source officielle