X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

, dont le siège est 79 boulevard Etienne-Clementel à Riom (63200), représenté par son directeur domicilié en cette qualité audit siège ; le CENTRE HOSPITALIER DE RIOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE RIOM (Puy-de-Dôme) ; la COMMUNE DE RIOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

DECHAUME, demeurant au Bourg de Rion-des-Landes à Rion des Landes (40370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau a

composé de neuf aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Riols.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat des Consorts Y... et de Me Capron, avocat de la ville de Riom, - les conclusions de M.

siège est boulevard Etienne Clémentel, B.P. 167 à Riom Cedex (63204) ; le CENTRE HOSPITALIER DE RIOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 avril 2007 par lequel la cour administrative

, l'arrêté du 16 novembre 1982 du préfet de la Haute-Loire portant placement d'office de Mme DESSIMOND-RICOUX ; - de rejeter la demande présentée par Mme DESSIMOND-RICOUX devant le tribunal administratif

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien de Riols II ; Considérant ce qui suit : 1.

, annulé la délibération du conseil municipal de Riom du 6 mars 1987 accordant à M.

ETABLISSEMENTS JEAN RIEU, et de Me Paul Nurdin syndic, - les conclusions de M.

X... et les conclusions de la commune de Riom sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

NE SONT PAS RECEVABLES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA VILLE DE RIOM ET LES CONCLUSIONS DE M. Y..., LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE "GEEP INDUSTRIES" SONT REJETEES.

Lemaitre, Monod, avocat de la société "RIOM LABORATOIRES CERM", - les conclusions de M.

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bore, Xavier, avocat de la COMMUNE DE RIOM, - les conclusions de M.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 février 2024, présentée par la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Etablissements Rion n'est pas admis.

les 18 mars 1994 et 18 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de CHAUX-LA-LOTIERE, BOULOT, CHAMBORNAY-LES-PINS, GEZIER-ET-FONTENELAY et MONTARLOT-LES-RIOZ