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9 résultats pour « Ringue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619814

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ALBERT RINGO Z...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007680164

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

X..., SANS, DARMOUNI, RINGES et OLIVIER en vue de l'annulation du jugement du 8 novembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des lettres

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629637

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

X... était associé, a cédé le 31 décembre 1976 son stock de vin à la société anonyme "Champagne Ringer" ; qu'il n'est pas contesté que cette cession s'est accompagnée de la reprise par l'acquéreur des

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042532337

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

A... et de la société Ring ; - les représentants du ministre des solidarités et de la santé ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au 12 novembre à 12 heures.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669638

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA SOCIETE RINAU FRERES ET AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007733487

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

Gaspard Y..., citoyen français, le débit de boissons "Le Ring" dont il était propriétaire à Bône (Algérie) avant de se réinstaller en France en décembre 1962 ; qu'il n'est pas établi qu'il se soit trouvé

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629639

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de l'instruction que la somme de 2 352 000 F taxes comprises que la Société Civile Champenoise BBLC a facturé en avril 1979 à la société anonyme "Champagne Ringer

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610508

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Considérant, en premier lieu, que le 1 de l'article 2 de l'arrêté attaqué prescrit le déroulement du combat sur un tapis ou un ring à trois ou quatre cordes, que le 4 du même article impose l'utilisation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698380

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

A CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, RINGES, DEMEURANT ... A SALON-DE-PROVENCE ET OLIVIER, DEMEURANT ...

Source officielle