PAR ORDONNANCE DE REFERE, QUE L'INSTABILITE DES TERRAINS A EU POUR CAUSE PRINCIPALE L'ABSENCE D'ENTRETIEN PAR LES PROPRIETAIRES DES RIGOLES SERVANT A FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX ; CONSIDERANT QUE CES

C D, Mme F A, Mme B E et la société civile immobilière La Ribellerie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le

ET SI, PAR CONSEQUENT, LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES PRECITEES N'ONT PAS EU POUR EFFET DE TRANSFERER A LA SOCIETE MARTIN-RIGAL LE CONTRAT DE TRAVAIL QUI LIAIT LA SOCIETE BOUTONNET A M.

, pour accorder la décharge de la taxe syndicale litigieuse, le tribunal administratif, après avoir relevé que l'absence d'approvisionnement en eau de ces parcelles était due à l'obstruction d'une rigole

AVAIENT POUR ORIGINE L'AFFLUX D'EAU PROVENANT DE L'OUVRAGE PUBLIC CONSTITUE PAR LES RIGOLES AMENAGEES DANS LES RUELLES DE LA PARTIE HAUTE DU VILLAGE, LES PREMIERS JUGES ONT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT

de terrains marécageux situés au lieu-dit "le Flot de Wingles" a accepté, à partir de 1925, que des particuliers et des entreprises utilisent, pour l'évacuation de leurs propres eaux, le réseau de rigoles

n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; Article 1er : Le recours de la commune de CASTRES est rejeté.

Article 3 : La commune de Castres versera une somme de 3 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PIED SUR LA CHAUSSEE DE LA GRAND RUE, A FONTVIEILLE BOUCHES-DU-RHONE , A, ALORS QU'ELLE REGAGNAIT LE TROTTOIR A LA SUITE DE L'INTERRUPTION SOUDAINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, TREBUCHE EN FRANCHISSANT UNE RIGOLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 17 décembre 1984 et le 20 mars 1985, présentés pour la VILLE de CASTRES, et tendant à

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CASTRES SPECTACLES", société à responsabilité limitée, dont le siège est situé

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE INTERCONSULAIRE DE FORMATION PERMANENTE CASTRES-MAZAMET

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CASTRES SPECTACLES", société à responsabilité limitée dont le siège social est 7,

Ambroise X... et de M. et Mme X... dirigées contre le centre hospitalier général de Castres, d'autre part les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 9 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

° 291674, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'HLM ANJOU CASTORS

de Pierrelongue en tant qu'elle a classé le terrain de camping "Les Castors", pour partie en zone NDR, et, pour partie, en zone NC, est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CASTRES, représentée par son maire