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4 résultats pour « Rigaudiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106910

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER ANTOINE GAYRAUD versera à la SA Bernard Rigaudis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617616

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

X..., Z..., Y..., LEONE ET A..., DEMEURANT A LA CITE LA RIGAUDIERE A MARSEILLE, LA REDUCTION DES COTISATIONS A LA TAXE D'HABITATION AUXQUELLES ILS ONT ETE ASSUJETTIS AU TITRE DE L'ANNEE 1975, DANS LES

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Michel XM..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Rigaudets ; M. Patrick XM..., demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225537

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

X a demandé le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité, notamment, pour syndrome psychotraumatique ; que pour écarter l'expertise du docteur Rigaudière qui concluait à l'imputabilité de cette infirmité

Source officielle