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d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du maire de Jassans-Riottier

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468398

Admin. suprême

9 décembre 2009

Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 avril 2003 par laquelle France Télécom l'a muté d'office au poste de conseiller accueil service après-vente de Nice Ribotti

Source officielle

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470756.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

part, d'annuler, ou à défaut de résilier, le marché de maîtrise d'œuvre conclu le 30 mars 2017 par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo avec le groupement formé par les sociétés Rudy Ricciotti

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768141

Admin. suprême

12 décembre 2012

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 13 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI de la Grande Baie, dont le siège est boulevard Ricord

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

Léon BARIOZ, demeurant au lieu-dit "la Ribotière" à Villebois (01820), M. Claude BOUVIER, demeurant au lieu-dit "Bachelin" Passins B... (38510), M.

Source officielle

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

Vu 1°), sous le n° 220118, la requête, enregistrée le 18 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DU CHATEAU DE GLETEINS, dont le siège est à Jassans-Riottier

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