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DÉCISION / ECLI

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465443.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

autorité le changement d'implantation et le regroupement des activités de soins de la clinique ADASSA, de la clinique des Diaconesses et de la clinique Sainte-Odile sur le nouveau site de la clinique Rhéna

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465446.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du contentieux du Conseil d'Etat, la Fondation Vincent-de-Paul demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et du groupement de coopération sanitaire ES Rhéna

Source officielle

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RHENTER

SIREN 984401448Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

12/03/2026

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Radiations

RHENTER ETUDES

SIREN 812170553Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/03/2024

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Créations

RHENTER, Julien, Jean, Dominique

SIREN 751418757Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

07/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

RHENTER ETUDES

SIREN 812170553Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/11/2023

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Créations

Rhenwing, RHENTER, Thibault Jean

SIREN 980171185Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

08/10/2023

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