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5 résultats pour « Renaud DE BEZENAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711623

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Antoine Y... demeurant à Couze 24 et Mme Gertrude Y... épouse X... demeurant à Bezenac 24 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 octobre 1982 qui a rejeté la demande

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497838.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Copie en sera adressée à la société en nom collectif LNC Bérénice.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882308

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge des référés que le projet de route en cause, qui vise à éviter la commune de Beynac en réalisant un contournement routier par la construction, notamment

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459184.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

de la variété de l'offre proposée faute pour le dossier accompagnant la demande de comporter la surface de vente et le secteur d'activité de chacun de ces magasins ne suffisait pas à elle-seule à regarder

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683639

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE UC 1 DU REGLEMENT D'URBANISME ANNEXE AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE FOUESNANT, RENDU

Source officielle