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3 résultats pour « Regimbeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451962.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

La société Implenia Regiobau GmbH a demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler cette décision du 28 décembre 2020.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007771958

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Daniel X..., demeurant le Vega "b" rue Regimbaud à Toulon (83100) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007971220

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Daniel X..., demeurant Le Vega "B" rue Regimbaud à Toulon (83100), et tendant à l'annulation du jugement du 22 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle