Reefat X..., demeurant Y... Stefano, ... ; M.

d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher relative aux opérations de remembrement de la commune de Rezay

code de justice administrative : 1°) d'annuler les énonciations du ministre de l'intérieur et des outre-mer exprimées le 21 mars 2023 relatives aux participants à une manifestation non déclarée et relayées

Gironde avait donné un avis défavorable à cette mesure, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est principalement fondé sur la teneur et l'incidence des propos ou prises de position tenus ou relayés

l'instruction adressée le 16 janvier 2014 aux agences régionales de santé (ARS) par la direction générale de l'offre de soins en tant qu'elle indique, d'une part, qu'il n'est pas demandé aux ARS de relayer

condition d'urgence est remplie dès lors que la délibération litigieuse est de nature à lui causer un préjudice d'une extrême gravité ; - cette publication est imminente et risque d'être abondamment relayée

Gustave X..., demeurant à Rezay, Le Châtelet 18170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte contre le ministre de l'agriculture en vue d'assurer l'exécution du jugement du 18 décembre

Considérant, en deuxième lieu, que si un des candidats élus a relayé sur son compte " Twitter " la visite qu'il a faite en sa qualité de maire dans une maison de retraite, la veille du scrutin, afin de

allégations, sans que puisse utilement être invoquée la circonstance, à la supposer établie, que les organes de presse ayant publié ce démenti auraient disposé d'une audience moindre que ceux ayant relayé

dans son pays d'origine, ses allégations qui n'ont d'ailleurs pas été retenues par l'office français de protection des réfugiés et apatrides et la commission des recours des réfugiés et n'ont été relayées

ETEL), a relayé cet appel et a notamment sollicité la société Elf-Gabon, laquelle a accepté d'assister le blessé à l'aide de l'hélicoptère basé à Port Gentil qu'elle affrétait auprès de la société Héli-Union

été identifiés en cette qualité dans un reportage diffusé le 13 mai 2024 sur BFM TV, soit, en ce qui concerne les manifestations en question, constituent des appels à des " expéditions punitives " relayés

l'autorisation d'exploiter le service FMR en fréquence partagée avec Radio d'Oc, le Conseil s'est fondé sur la circonstance que les programmes que ce service se proposait de diffuser étaient pour partie déjà relayés

X..., demeurant Beaulieu à Rezay-le-Châtelet (18170) M.

Y... avait pour "tâche de centraliser et de relayer les interventions des Corréziens de Paris quant aux intérêts que ceux-ci peuvent avoir dans la capitale" ; que ce contrat a fait l'objet d'un avenant

organisation et sans attendre la publication des textes afférents, d'alerter les personnels susceptibles d'être concernés, de leur offrir un accompagnement en vue de leur reclassement et, par ailleurs, de relayer

Ce récit, qui avait été largement relayé dans les médias avant que n'intervienne la sanction infligée à la société C8, fut toutefois démenti quelques mois plus tard.

Un collectif de soutien à Mme A...ayant été constitué, en septembre 2013 et son existence ayant été relayée par la presse locale, la communauté d'agglomération du Choletais a choisi de rendre publique