Georges R... et M.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., MILITAIRE DE CARRIERE, A FAIT CONSTRUIRE EN 1958, A SAINT-RAPHAEL, UNE MAISON OU SA FAMILLE A RESIDE JUSQU'AU MOIS D'OCTOBRE 1963 ; QUE LE SIEUR X...

Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE ANONYME DES TECHNICIENS ET OUVRIERS DU BATIMENT et autres et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat du syndicat intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël, - les conclusions

(Côte-d'Or) se sont maintenues au second tour ; que, sur un total de 2 669 suffrages exprimés lors de ce second tour, la liste « Nuits-Saint-Georges passionnément » conduite par M.

Georges U... XG..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 3 chemin commune Bègue, M. Jean-Claude Bernard Y..., demeurant ..., M. Joseph Raymond G...

, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par la SOCIETE DES ENTREPRISES DELLI-ZOTTI SA, dont le siège social est Carrière des Grands Cavus à Boullauris Saint-Raphaël (83700

Georges A, Mme Raymonde A, Mme Denise E épouse A, Mme France Jocelyne A épouse C, M.

Jean XQ..., demeurant Montsupt à Saint-Georges-Hauteville (42600) ; - n° 91 014, présentés pour Mme Elise XS..., demeurant ... ; - n° 91 015, présentés pour M.

Georges DC, demeurant ..., M. Jacques DD, demeurant ..., M. André DE, demeurant ..., M. Jean-Claude DF, demeurant ..., M. Etienne DD, demeurant ..., M.

Michel-Pierre DESHAYES, demeurant 10, route du Moufia à Sainte-Clotilde (97490), M. Jacques-Jean DETAN, demeurant 5, rue Raphaël Douyère à Plaine des Cafres (97418), M.

Léonard Q..., Mme Raphaëlla V..., MM. Jean-Claude P..., Crénée Abidos, Gaston B..., Mme Liliane Y..., M. Agénor R..., Mme Marie-Yveline S..., MM.

des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la ville de Saint-Leu ; Article 1er : La requête de M.

le 6 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, dont le siège est 624 chemin Aurélien Rond Point Alphonse Karr, à Saint-Raphaël

VELA, DEMEURANT A LAS TRAMOUNERES-SAINT JEAN XY...

Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M. Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M.

l'administration à l'égard de la société requérante en 1987 et 1988 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 11 et le 28 mai 1987, la brigade de gendarmerie maritime de la base aéronavale de Fréjus-Saint-Raphaël

sous le n° 327663, la requête, enregistrée le 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSEE, dont le siège est 12, rue des Fossés-Saint-Jacques

, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-Le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers