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189 résultats pour « Raoult »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788302

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MOUNIER, Franck, Pierre, Raoult, MOUNIER

SIREN 419654025Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MOUNIER, Franck, Pierre, Raoult, MOUNIER

SIREN 419654025Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

14/07/2026

Voir →

Créations

SCI RAOULT MANUEL

SIREN 106985526Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAOULT F TRANSPORTS

SIREN 791858996Greffe du Tribunal de Commerce de douai

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TARDIVEL - RAOULT ASSOCIES

SIREN 481033991Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/06/2026

Voir →

CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749262

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Raoul X... et nommé M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626538

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Raoul X... une réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1976, 1977, 1978 et 1979 dans les rôles de la commune Saint-André

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627730

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Raoul Y...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203562

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Vu le pourvoi, enregistré le 20 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE IMPRIMERIE RAULT, dont le siège est Le Bois Bouchard à Aigurande (36140), représentée

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732874

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Raoul X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 septembre 1985, la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678388

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

RAOUL X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837069

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Raoul X..., représentée par Mme Mireille Lietot, demeurant Le Clos Joli, Lolif à Sartilly

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803630

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259597

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Raoul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007677954

Admin. suprême

3 décembre 1982

3 décembre 1982

EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "RAULT FRERES ET COMPAGNIE" SONT DIRIGES CONTRE LA MEME ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894995

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Raoul X... survenu lors d'un accident d'hélicoptère, d'autre part, la somme de 3 000 F au total aux ayants-droits de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861988

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Raoul A... demeurant 3, Grand'Rue à Cambrai (59400) ; Mme B... et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835686

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Amadou X..., demeurant Foyer Aftam, rue Paul Raoult aux Mureaux (78130) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 relative à la circulation des personnes ;

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062905

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

A dans les locaux situés 49 avenue Paul Raoult, en zone franche urbaine ; que si la cour a évoqué les deux attestations de clients produites en première instance sans faire mention des quatre attestations

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741190

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Guillaume Z..., demeurant ..., Raoul Z..., demeurant ..., Fabrice Z..., demeurant ..., Mme Sabine Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837121

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Loboh Raoul Z..., par Mme Henriette Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930878

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Raoul X..., demeurant à Juvincourt (02190 - Guignicourt) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903180

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Raoul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007857532

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Raoul X..., demeurant ... ; il demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la santé sur la demande dont M.

Source officielle