ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE RANCENNES EST CONDAMNEE A VERSER AU SIEUR Y... UNE INDEMNITE DE 10.000 F. LADITE INDEMNITE PORTERA INTERETS A COMPTER DU JOUR DE LA PRESENTE DECISION.

Par suite, la communauté de communes Randon-Margeride n'est pas fondée à demander que soit ordonné le sursis à exécution de l'arrêt qu'elle attaque.

tribunal administratif par l'association pour la défense et le développement de la presqu'île de Brotonne et l'association pour la sauvegarde de la qualité de la vie et du paysage de Saint-Wandrille-Rancon

d'annuler les délibérations n° 2016-037 et n° 2016-038 du 14 avril 2016 et les délibérations n° 2017-039 et n° 2017-057 du 3 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes de la Terre de Randon

du 15 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 1989 par laquelle le maire de la commune de Saint-Wandrille-Rançon

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Rieutort-de-Randon doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Rieutort-de-Randon

Anade Ranjon A, demeurant chez ... et Mme Prity A demeurant B ; M.

X... sont dirigées contre les seuls arrêtés des 30 janvier 1985 et 27 juin 1986, ainsi que l'arrêté rangeant le requérant au 6e échelon ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté ministériel du 30

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 13 mars 2002, consécutif au passage d'une tempête tropicale, le préfet de La Réunion a prononcé la fermeture des itinéraires de randonnée

le jugement du 23 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la retenue à la source mise à sa charge à raison des sommes versées à la société Rango

éleveur à Thoiry (Ain), à indemniser deux randonneurs des préjudices subis du fait des blessures que leur ont infligées plusieurs bovins lui appartenant, alors qu'ils circulaient sur un sentier de randonnée

le declassement de ces parcelles. qu'il convient, pour ce faire, de calculer le revenu cadastral servant a l'etablissement de la contribution fonciere des proprietes non baties du contribuable en rangeant

cadre d'accueils collectifs de mineurs est déterminée en fonction des risques encourus ; que, dans ce cadre, les annexes 13-2 et 13-1 de l'arrêté attaqué réglementent respectivement la pratique de la randonnée

faisaient partie d'un groupe de randonneurs, ont été victimes d'un accident le 25 avril 2008 alors qu'elles se trouvaient sur le territoire de la commune d'Allos (04) à proximité du chemin de grande randonnée

administratif de Strasbourg a annulé la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a opposé un refus à la demande d'agrément présentée par la société Jet 51 relatif à l'initiation et à la randonnée

l'égard d'une personne en l'élargissant au cas où elle est commise en raison de l'identité de genre de la victime et, d'autre part, qu'il crée, au sein du même code, deux articles R. 625-8 et R. 625-8-1 rangeant

lequel la préfète de Lozère a délivré à la société Parc éolien de Chan des Planasses l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de sept aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Arzenc-de-Randon

accusation et d'emprisonnement délivré le 27 février 2001 par le juge au tribunal central d'instruction n° 1 de l'Audience Nationale de Madrid pour des faits de détention illégale en vue d'exiger une rançon