CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 résultats pour « Ramuz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007889897

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Ramez, la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne a, sur demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007975009

Admin. suprême

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RAMUZ TOPO

SIREN 919419879Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 28 avril 2025, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

13/02/2026

Voir →

Modifications diverses

RAMUZAT, Fanny, Christel, Marine, RAMUZAT

SIREN 840631410Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

28/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAMUZ TOPO

SIREN 919419879Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

RAMUZAT MICHEL

SIREN 911736841Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/09/2025

Voir →

Radiations

PREVOT, Christelle, Michèle, RAMUZAT

SIREN 822678389Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

29/01/2025

Voir →

2 juin 1997

2 juin 1997

Ramiz B..., élisant domicile chez Maître A..., 99 bld de Magenta à Paris (75010) ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245142

Admin. suprême

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Redouane A, demeurant Lotissement Ramz, Bloc 7, n°21 à Beni Mellal (Maroc) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 13 janvier 2005 par laquelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022900751

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

ne dispose d'aucune prise en charge ni d'aucune ressource ; Vu, 2°) sous le n° 343425, la requête enregistrée le 22 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ramize

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026829989

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Ramiz Q, M. Muhamed S, M. Ovidiu E, M. Gabril K et M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701527

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

local d'urbanisme de Lattes pour le secteur compris entre l'autoroute A9 et la future ligne à grande vitesse s'étendant du lieu-dit La Castelle jusqu'au mas de Saporta, d'une part, et le secteur de Rauze

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701529

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

local d'urbanisme de Lattes pour le secteur compris entre l'autoroute A9 et la future ligne à grande vitesse s'étendant du lieu-dit La Castelle jusqu'au mas de Saporta, d'une part, et le secteur de Rauze

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701530

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

local d'urbanisme de Lattes pour le secteur compris entre l'autoroute A9 et la future ligne à grande vitesse s'étendant du lieu-dit La Castelle jusqu'au mas de Saporta, d'une part, et le secteur de Rauze

Source officielle