DES IMPOTS CONSTITUANT LE TARIF DES PATENTES, EST IMPOSABLE COMME "TENANT UN GRAND MAGASIN, CELUI DONT LE MAGASIN COMPORTE AU MOINS DEUX SPECIALITES POUR LA VENTE AUX PARTICULIERS ET EST DIVISE EN RAYONS

.* ABSENCE DE FAUTE LOURDE - DEPASSEMENT AU COURS D'UNE SEANCE DE RADIOTHERAPIE DE LA DUREE DE RAYONS PRESCRITE.

centre hospitalier de Libourne devant le tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'elle tendait à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du GROUPEMENT PERMANENT DES ARCHITECTES A 7 à rason

et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé "Chérie FM", en tant qu'elle a limité à 4 KW la puissance apparente rayonnée

pièce ou mention quelconque dans le dossier administratif laissant à penser à l'existence d'une sanction ; 3°) de dire, pour le cas où le blâme ne serait pas annulé, que la date de la sanction est ramenée

X... a demandé, le 19 septembre 1988, à être détaché auprès de l'Installation Européenne de Rayonnement Synchrotron en application des dispositions précitées ; que le ministre de l'éducation nationale,

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS RAMON DE Y... RODRIGUEZ SAN PEDRO ET RAMON DE Y... FIGAREDO ET POUR LA DEMOISELLE MARIA DE Y...

obtenu, le 29 janvier 2009, une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de détenir et d'utiliser des radionucléides en sources scellées et d'utiliser un appareil électrique émettant des rayons

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES, dont le siège est Avenue Pierre Poési, Stade Pierre de X... à Cannes La Bocca (06150), l'UNION SPORTIVE DE RAON

1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de la commune de Villiers-le-Bacle, a réformé le jugement en date du 7 juillet 1992 du tribunal administratif de Versailles et ramené

L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux : situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation .." ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des plans versés au

architectural retenu par les architectes ; qu'il y a lieu, dès lors, de mettre à la charge de ces derniers et du BERIM le coût de la pose des stores et voilages destinés à pallier les nuisances dues au rayonnement

l'adhésion au groupement était subordonnée à la double condition suivante : " être fabricant de nougat depuis trois ans au moins et avoir son siège et son principal établissement de fabrication dans un rayon

X..., à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant l'école nationale de perfectionnement pour débiles légers Gaston-Ramon ; 2° condamne conjointement et solidairement MM.

Félix Ramon GIL X..., détenu à la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; M.

Félix Ramon GIL Y..., détenu à la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande de la SCI RAMOSE présentée devant le tribunal administratif de Lyon est rejeté.

Raddon-Chapendu a pu la rejeter implicitement sans commettre d'excès de pouvoir ; que, dès lors, M.