Christian Z..., de la SARL "LES RAVIERES LE PANORAMIC DE BELLEGARDE" et M.

Sud, à Saint-Rambert-d'Albon (26140) ; la société Saint-Rambert Dis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1888 D du 11 septembre 2013 par laquelle la Commission

Article 4 : La COMMUNE DE COLLIOURE versera à la SARL Côte Radieuse la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et aux sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances mutuelles et Ramery Revitalisation au titre du même article.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Novissen et autres, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SA Ramery. 1.

Vu la procédure suivante : La SCEA Côte de la Justice, la SCL Lait Pis Carde, la société Ramery, la société Ramery environnement et la société Ramvert ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une

Ramiro GUEVARA X..., demeurant ... ; M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) à lui verser la somme de 112 551,66 euros en réparation du préjudice qu'il a estimé avoir subi

jugement du 24 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie pour son usine de Saint-Just-Saint-Rambert

Article 5 : La société Ramery-Bâtiment versera à Habitat Sud Atlantic une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

valorisation énergétique dit " Flamoval " ; que, lors de sa séance du 10 avril 2008, la commission d'appel d'offres du syndicat a attribué le marché de construction de cet équipement au groupement Norpac / Ramery

CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT

jugement du 9 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie pour son usine de Saint-Just-Saint-Rambert

POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE DU 21 MARS 1975, PAR LEQUEL LES PREFETS DE LA DROME ET DE L'ISERE ONT DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE TRACE DE LA RN 7 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAMBERT

AU...AK...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Saint-Rambert-d'Albon.

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A CLASSE COMME NUISIBLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS LE PIGEON-RAMIER

PUIS PAR LA SOCIETE SOFILIA VENANT AUX DROITS DE LA PRECEDENTE ET RELATIVE AU DEFICIT AYANT RESULTE DE 1966 A 1970 DE L'EXPLOITATION DE LA CONCESSION DU CHEMIN DE FER DE CAUTERETS A LA RAILLERE, EN SECOND